Participation des Apprentis aux Élections Professionnelles du CSE

Les entreprises avec au moins 11 salariés doivent mettre en place ou renouveler un CSE. Les apprentis ont-ils le droit de participer aux élections ?
Exclusion des Catégories Spécifiques :
Pour évaluer leur effectif, les employeurs doivent exclure certaines catégories de salariés, comme les apprentis.
Participation des Apprentis :
Oui, les apprentis ont le droit de participer aux élections professionnelles de leur entreprise.
Statut d’Apprenti et Participation :
Les apprentis sont considérés comme des salariés à part entière et peuvent donc participer aux élections professionnelles.
Conditions d’Électorat :
Pour être électeur, les apprentis doivent avoir au moins seize ans et trois mois d’ancienneté dans l’entreprise.
Éligibilité des Apprentis :
Pour être éligible, les apprentis doivent être âgés d’au moins dix-huit ans et avoir un an d’ancienneté.
Limites à l’Éligibilité :
Les apprentis ne peuvent pas être en lien de parenté avec l’employeur, ne doivent pas avoir de délégation écrite d’autorité.
Désignation d’Apprentis Élus :
La possibilité de désigner des apprentis élus peut surprendre, surtout pour des contrats de durée limitée.
Sens de la Désignation :
Cette option est logique pour les apprentis passant temporairement d’un CDI au statut d’apprenti ou avec un contrat à durée indéterminée.

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