Mesures Clés de l’ANI sur la Transition Écologique et le Dialogue Social

L’Accord National Interprofessionnel (ANI) sur la transition écologique et le dialogue social a été signé, avec des mesures importantes pour les élus.
Rôle des Entreprises et des Salariés :
L’ANI met l’accent sur le rôle des entreprises, des salariés et de leurs représentants dans la transition écologique.
Cadre Juridique Actuel :
Les outils juridiques existants permettent d’organiser le dialogue social en tenant compte des enjeux environnementaux.
Facilitation de l’Utilisation des Outils :
L’objectif de l’ANI est de faciliter l’utilisation de ces outils par les acteurs sociaux de l’entreprise.
Discussion Plutôt que Contraintes :
L’ANI vise à ouvrir des pistes de discussion plutôt qu’à imposer de nouvelles contraintes aux entreprises.
Renforcement du Rôle du CSE :
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le rôle du CSE a été renforcé par la loi “Climat et résilience”.
Prérogatives du CSE :
Le CSE dispose d’outils tels que l’information-consultation, le droit d’alerte, la formation des élus, les recours aux experts, etc.
Accords Collectifs et Transition Écologique :
La négociation d’un accord collectif peut enrichir les moyens du CSE pour la mise en œuvre sociale de la transition écologique.
Élargissement des Prérogatives :
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, un accord majoritaire peut élargir les prérogatives du CSE aux questions environnementales.
Définition des Conséquences Environnementales :
Le Code du travail ne définit pas clairement les conséquences environnementales, ce qui peut compliquer l’information au CSE.
Éléments pour les Consultations :
L’ANI propose des éléments pour déterminer les informations à fournir au CSE sur les conséquences environnementales.
Formation des Élus et Moyens :
L’ANI souligne les possibilités de formation aux sujets environnementaux et l’intégration d’un volet environnemental dans la mission de l’expert-comptable.
Représentants de Proximité :
L’ANI suggère de mettre en place des représentants de proximité pour transmettre les informations relatives aux mesures environnementales.
Actions Vertes des ASC :
L’ANI indique que le CSE peut proposer des actions liées à la transition écologique, comme des cartes cadeaux éthiques.
Enjeux Environnementaux dans les Négociations Collectives :
Les thèmes de négociation périodique permettent de répondre aux enjeux environnementaux et d’engager des négociations spécifiques.
Intégration Environnementale dans la BDESE :
La BDESE contient une rubrique environnementale, pouvant être adaptée pour mieux refléter les pratiques environnementales de l’entreprise.
Éléments d’Indicateurs :
L’ANI propose des indicateurs tels que la consommation de matières premières ou l’utilisation des ressources pour enrichir la BDESE.
Perspective Temporelle et Performance Environnementale :
Les informations environnementales doivent être inscrites dans une perspective temporelle pour améliorer la performance environnementale.
L’ANI sur la transition écologique et le dialogue social offre un cadre pour renforcer la prise en compte environnementale dans les entreprises.

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