Les droits à la formation des élus du CSE

La formation des élus du CSE (Comité Social et Économique) constitue une étape cruciale pour vous permettre d’assumer pleinement votre mandat et de défendre au mieux les intérêts des travailleurs. Ces formations, qu’elles portent sur l’économie ou la santé, la sécurité et les conditions de travail, vous confèrent les compétences indispensables pour jouer un rôle central dans l’amélioration des conditions de travail et la protection des employés.

Les formations pour les élus du CSE varient selon la taille de l’entreprise. Elles peuvent se faire à distance ou en personne.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, seule la formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est obligatoire.

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, en plus de la formation SSCT, une formation économique et sociale est prévue pour les nouveaux élus du CSE.

La formation SSCT doit être suivie par tous les délégués du personnel, y compris les titulaires et les suppléants du CSE, ainsi que les membres de la CSSCT et le référent harcèlement sexuel, le cas échéant.

La formation économique du CSE est obligatoire uniquement pour les titulaires. Le financement des formations varie : la formation économique et sociale est prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE, tandis que la formation SSCT est entièrement financée par l’employeur.

Ces formations sont considérées comme du temps de travail effectif, et leur durée ne réduit pas le crédit d’heures de délégation. Elles doivent être imputées au congé de formation économique, sociale et environnementale, ainsi qu’au congé de formation syndicale.

La formation économique et sociale dure au maximum 5 jours et permet aux élus de mieux comprendre les responsabilités du CSE, la comptabilité de l’entreprise, et l’analyse financière.

La formation SSCT dure 5 jours pour le premier mandat et 3 jours en cas de renouvellement. Elle prend en compte les particularités de la branche et de l’entreprise, et vise à l’ancien les élus sur les risques professionnels et les conditions de travail, ainsi que sur leurs rôles spécifiques.

En plus des formations obligatoires, d’autres formations plus spécialisées peuvent être utiles, telles que la prévention des risques psycho-sociaux, la formation pour le secrétaire du CSE, ou pour le trésorier.

Les organisations syndicales sont responsables des anciens délégués syndicaux qu’elles ont mandatés.

Élu(e)s du Comité Social et Économique, n’hésitez pas à faire appel à notre cabinet VigiCE pour toutes demandes de formation de vos élu(e)s.  

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