Mon CSE fait une enquête, puis-je être accompagné·e ?

Vous vous demandez si vous pouvez être accompagné·e lors d’une enquête menée par votre CSE. Bien qu’il n’existe pas de dispositif légal spécifique à cet accompagnement, il peut y avoir certaines circonstances où le CSE, en accord avec l’employeur, peut faire appel à un expert habilité ou à un préventeur institutionnel (ANACT, CARSAT, CRAM, CGSS).

Ces circonstances particulières comprennent des situations où le dialogue social est tendu entre le CSE et l’employeur, et où l’expertise externe peut aider à objectiver la situation. Cela peut également être le cas lors de situations délicates et complexes telles que le décès d’un salarié, une tentative de suicide, un suicide ou une suspicion de harcèlement.

Si vous rencontrez des difficultés pour défendre votre demande d’accompagnement par un expert, vous pouvez demander l’aide de l’inspection du travail, de la CRAM ou du médecin du travail. Vous pouvez également solliciter un expert habilité pour étudier la question et préparer vos arguments.

Deux types d’accompagnement sont possibles : soit l’enquête est entièrement déléguée à l’expert, soit elle est réalisée de manière paritaire, impliquant le CSE à toutes les étapes. Syndex recommande cette dernière solution.

Dans les deux cas, l’enquête vise à déterminer les causes des dysfonctionnements ou les circonstances d’un accident, qu’il soit physique ou psychique. Elle permet de mieux comprendre les problèmes au sein de l’entreprise et les risques auxquels les employés sont exposés. L’enquête mettra en lumière les mécanismes par lesquels les effets sur la santé peuvent se produire. Elle fournira des données objectives pour faciliter l’établissement d’un diagnostic partagé et proposer des axes d’amélioration des dispositifs de prévention afin de réduire les risques à la source ou d’en atténuer les effets.

Au-delà de l’enquête menée par le CSE, qu’elle soit accompagnée ou non, si un risque grave est avéré, il est recommandé d’envisager le recours à une expertise habilitée en matière de risque grave.

Élu(e)s du Comité Social et Économique, n’hésitez pas à faire appel à notre cabinet VigiCE pour toutes demandes d’expertise liées à votre entreprise.
NOUS CONTACTER :
Whatsapp : 06 63 12 39 39
Téléphone : 04 91 32 39 39
Email :