En 2015, le chèque-vacance électronique fait son apparition au sein des avantages octroyés par le Comité d’Entreprise ! Ce support …
Le salarié protégé licencié pour inaptitude physique causée par le harcèlement moral subi dans l’entreprise peut faire annuler le licenciement …
Le salarié protégé, licencié de manière illicite, qui ne demande pas la poursuite du contrat de travail illégalement rompu a …
A compter du 1er janvier 2015, tous les comités social d’entreprise devront désigner un trésorier en plus du secrétaire, qui …
Le 15 juillet 2008, le CE de la société Aldi Marché porte plainte et se constitue partie civile pour délit …
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, les comités d’entreprise (CE) qui dépassent deux des trois seuils prévus pour …
La loi « Hamon » consiste à informer tous les salariés d’un projet de cession de l’entreprise « au plus tard deux …