Le comité social et économique est mis en place au niveau de l’entreprise, ou le cas échéant au niveau des …
Le délégué syndical est un représentant du personnel désigné à la suite des élections des membres de la délégation du …
Dans le cadre du premier tour des élections de DP ou de CE, c’est le vote des salariés qui va …
Le Comité d’Entreprise a la possibilité d’activer son droit d’alerte économique s’il est en connaissance de faits de nature à …
Le 31 mai, les congés 2016/2017 doivent avoir été soldés. Le 1er juin 2017, les congés 2017/2018 peuvent commencer à …
Le budget prévisionnel définit et quantifie les choix et objectifs des élus. C’est un outil de pilotage clé dans la …
La formation professionnelle et continue (FPC) s’inscrit désormais pour une part dans la consultation annuelle sur les « orientations stratégiques …
La loi du 30 juin 2004 relative au dispositif de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées …
Dans toutes les sociétés dotées d’un Conseil d’Administration ou d’un Conseil de surveillance, le comité d’entreprise a la possibilité de …
A compter du 1er janvier 2017, en application de la loi Travail du 8 août 2016, les partenaires sociaux devront, …