Les délais de consultation du CSE varient en fonction de la question soulevée. Une consultation implique un délai de réflexion …
Le terme de plan social reste largement utilisé dans le langage courant mais officiellement, le terme approprié est celui de …
La pandémie du Covid-19, la digitalisation des entreprises, l’obsolescence des compétences ou encore la désindustrialisation, autant de phénomènes à l’origine …
Conditions de renouvellement Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, et ses …
Dans le cadre de ses prérogatives économiques et professionnelles, le comité social et économique dispose de la possibilité d’exercer son …
Une consultation récurrente conservée par les ordonnances de Macron. Tous les ans (ou une fréquence différente négociée par le biais …
3 Consultations récurrentes obligatoires 3. CONSULTATION SUR LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DE L’ENTREPRISE, LA GPEC ET LES ORIENTATIONS DE LA FORMATION …
3 Consultations récurrentes obligatoires 2. CONSULTATION DU CSE POLITIQUE SOCIALE, CONDITIONS DE TRAVAIL ET EMPLOI Cette consultation est par nature …
3 Consultations récurrentes obligatoires LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L’ENTREPRISE, LA CONSULTATION EN LIEU ET PLACE DE L’EXAMEN ANNUEL DES …
Pour un nombre défini de consultations annuelles et ponctuelles, le Code du travail permet aux élus de recourir à un …